J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage


NOR : MAEF0610088A



Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, modifié par le décret no 2005-851 du 27 juillet 2005, notamment son article 2,

Arrête :


Article 1


Le Consul général de France à Bruxelles exerce à l'égard des Français établis au Rwanda les attributions prévues par le décret du 30 décembre 2004 susvisé en matière de passeport.

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Article 3


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le Consul général de France à Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

F. Barry Delongchamps